Réglementation – Transport des chiens – Français

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET 

A partir du 29 décembre 2014

CONDITIONS SANITAIRES POUR VOYAGER AVEC SON ANIMAL DE COMPAGNIE

VERS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE A PARTIR DU 29 décembre 2014

(mouvements non commerciaux)

Animal de compagnie : les animaux des espèces chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques, oiseaux (toutes espèces sauf volaille*), reptiles, amphibiens, poissons tropicaux décoratifs, invertébrés –sauf abeilles et crustacés-, accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété

*Volaille = au sens du règlement 90/539 CE : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les oiseaux

coureurs (ratites).

A – Pour voyager avec son Chat / Chien / Furet au sein de l’Union européenne

L’animal doit disposer, dans le respect de l’ordre énoncé ci-dessous :

1 – d’une identification par puce électronique (transpondeur).

(Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 peuvent continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible).

2 – d’une vaccination antirabique réalisée à l’âge minimal de 12 semaines, en cours de validité (primovaccination et rappels à jour) ;

3 – d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire sanitaire) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal ) ;

Les passeports délivrés à partir du 29/12/2014 doivent être conformes au nouveau passeport (page

identification de l’animal sécurisée par un film transparent et indication des dates de début et de fin de validité de la vaccination antirabique).

Si vous disposez d’un passeport délivré avant cette date il n’est pas nécessaire d’en changer.

B – Pour se rendre en Irlande, à Malte, au Royaume-Uni et en Finlande

Les chiens doivent, en plus des conditions du A :

− avoir reçu un traitement contre l’échinococcose dans les 120 à 24 heures précédant l’arrivée,

− le traitement doit être reporté (date et heure), par le vétérinaire l’ayant administré, à la rubrique

VII du passeport européen pour animal de compagnie.

− Etre acheminés par un moyen de transport autorisé pour Malte et le Royaume-Uni (vous ne

pouvez pas utiliser un avion ou un bateau privé).

C – les voyages avec plus de 5 chiens, chats, furets

A partir de 6 chiens, chats, furets, en complément des conditions énumérées au A (voire au B) ci-dessus,

les conditions commerciales s’appliquent , il est obligatoire de :

− faire réaliser un examen clinique par un vétérinaire sanitaire dans les 48 heures qui précédent

l’heure d’expédition des animaux, consignée dans la rubrique X du passeport européen pour

animal de compagnie de chaque animal,

− faire établir un certificat (TRACES) attestant du respect des dispositions sanitaires énumérées ci-dessus en vous adressant auprès de la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la

protection des populations de votre département,

− utiliser un véhicule de transport agréé.

Dérogation à ces obligations complémentaires si les animaux participent à un concours, une exposition ou manifestation sportive, et seulement dans ce cadre si : les animaux sont âgés de plus de 6 mois ET si le propriétaire dispose d’une preuve d’enregistrement à cet événement (date / lieu / identification des animaux enregistrés). Une attestation du propriétaire peut venir compléter ce document d’enregistrement.

Précisions importantes

Conditions sanitaires :

Les conditions sanitaires doivent être réalisées dans l’ordre précédemment énoncé (identification / vaccination /traitement anti-parasitaires), et consignées dans le passeport.

Le traitement contre l’échinococcose doit être effectué dans un intervalle de 120 à 24 heures précédant l’arrivée des animaux.

Dans le cas d’une primo-vaccination, celle-ci est considérée valide après un délai d’au moins 21 jours.

Certains Etats membres sont susceptibles d’accepter, sous conditions, l’entrée sur leur territoire d’animaux de moins de 12 semaines, non vaccinés contre la rage ou vaccinés mais n’ayant pas atteint le délai légal de mise en place des anticorps. Il appartient au propriétaire de vérifier ces dispositions propres à chaque Etat membre.

La France n’a pas retenu cette option.

Identification :

Si les carnivores domestiques sont identifiés par puce électronique, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit s’assurer de la lisibilité du transpondeur (puce électronique).

ATTENTION : depuis le 03 juillet 2011 seule la puce électronique est reconnue comme moyen d’identification pour les voyages au sein de l’Union européenne,

sauf pour les animaux identifiés par tatouage (clairement lisible) avant cette date.

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie. 

Pour une information plus détaillée, les propriétaires de carnivores domestiques peuvent consulter le site Internet de ces pays :

• site de l’Irlande : http://www.agriculture.gov.ie

• site de la Finlande : http://www.evira.fi/portal/en/about+evira/publications/?a=category&cid=32

• site du Royaume-Uni : http://www.defra.gov.uk

• site de Malte : http://www.mfa.gov.mt/

Ils peuvent aussi consulter le site de la Commission européenne et du ministère de l’agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt :

• http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_intra_fr.htm

• http://www.agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie

D – Les autres animaux de compagnie :

• Rongeurs et lapins domestiques

• Oiseaux de volière

• Reptiles

• Amphibiens

Pour se rendre vers un autre Etat membre, il est conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade

du pays concerné pour connaître ses exigences.

D’autre part ces animaux ne doivent aucunement être destinés à la vente.